Delta B.O.S.S. SA350 User Manual Page 5

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Au sein de la Direction Générale de l’aviation Civile (DGAC), la
direction du Contrôle de la curité (DCS) assure la surveillance
et la certification de tous les acteurs de l’aviation civile.
Elle est également au ur de la mise en œuvre du
Programme de Sécurité de l’Etat et promeut une nouvelle
approche de la sécurité basée sur l’analyse des risques.
Pour ce faire, la DCS organise chaque année depuis 2006 un
symposium de sécurité
1
afin de sensibiliser le personnel, par-
tager avec vous tous des informations et recueillir vos retours
d’expérience. Par la suite, des plans d’actions visant à réduire
le risque considéré sont conjointement élaborés.
Ces risques qui sont combattus sont désormais ings dans une
démarche globale qui est amenée à perdurer. Cette démarche se
nomme Programme de Sécurité de l’Etat (PSE) et elle est devenue
une norme depuis que l’OACI l’a introduite à partir de novembre
2006 pour lesdomainescouvertspar les Annexes6 ,11et 14 traitant
respectivement des domaines de l'exploitation technique des ro-
nefs, desservicesdelacirculationrienneet enfindes aérodromes.
Depuis, la DGAC met effectivement en place son PSE qui est
l’équivalent pour l’état des Systèmes de Gestion de la Sécurité
(SGS ou SMS en anglais) pour les opérateurs.
Le PSE suppose des échanges avec les opérateurs dans l’iden-
tification des principaux risques, la définition des objectifs de
sécurité associés, la définition des indicateurs de sécurité
nationaux pertinents, la conception et la mise en œuvre de
plans d’actions d’amélioration de la sécurité.
La DGAC a donc, à partir de sa base de donnée ECCAIRS qui
comporte plus de 120 000 incidents ou accidents à la date
de ce symposium, déterminé une cartographie des risques.
Le domaine opérationnel considéré est celui du transport
public.
Cette cartographie a fait ressortir plusieurs risques qui ont été
classés en fonction de critères liant la gravité et la récurrence.
Pour l’année 2008, la cartographie est la suivante :
1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL
INTRODUCTION
EU1 CFIT
EU2 Ecrasement après perte de contrôle en vol
EU3 Collision en vol
EU4 Collision au sol (haute énergie)
EU5 Sorties de piste
EU6 Dommages/blessures en vol
EU7 Dommages/blessures au sol
EI Activité de réduction de risque de la DGAC avec priorité
la plus haute
EI Doit faire l'objet de plan d'action de réduction des risques
de la DGAC
EI Risque surveillé au titre du PSE
EI Suivi d'ordre statistique au titre du PSE
EU Code couleur en fonction de la gravité de l'accident pris
individuellement
X L’EI conduit à un accroissement significatif de la probabilité
d’occurrence de l’EU
# L’EI conduit exceptionnellement à l’EU
- 3-
Légende : EU : événement ultime
EI : événement indésirable
Identification de l'événement indésirable EU1 EU2 EU3 EU4 EU5 EU6 EU7
EI01 Approches non stabilisées X # XX
EI02 Défaillance Masse/centrage X XXX
EI03 Incursions sur pistes XX X
EI04 Incident lié au givrage ou
aux procédures de dégivrage XXXX
EI05 Rencontre phénomènes météo dangereux
(orages, cisaillements de vent) X XXX
EI06 Défaillance d'un seul GMP sur multimoteurs X XXX
EI07 Dépressurisation XX
EI08 Ecart de trajectoire en route XX X
EI09 Pertes de séparation en vol XX
EI10 Action inappropriée de l'équipage
(FH, réglementation) XXXXXXX
EI11 Défaillance des interfaces sol-bord (générique) X # XXXXX
EI12 Evénements liés à une piste contaminée
en service XX
EI13 Défaillance système avion
(autre qu'un seul GMP,pressurisation ou reverse) # X ##XXX
EI14 Feu/fumées X # XX
EI15 Défaillance reverse XXX X
EI16 Evénements liés à des travaux/
maintenance plate-forme # XX X
EI17 Evénement lié à un incident de maintenance XX## X X X
(1) Symposium 2006 : Approches non stabilisées - Symposium
2007 : Incursions sur pistes
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